Conditions générales d’utilisation du site Zekin

Article 1

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• Les Promoteurs peuvent s’inscrire sur le Site, publier leurs événements, organiser et gérer les votes.
• Les Participants peuvent accéder au Site et voter en ligne.

Elles déterminent également les droits et obligations de la société URBAN TECHNOLOGY, éditeur du Site.

Article 2

Définitions

• Promoteur : personne physique ou morale organisant un événement culturel et utilisant le Site pour publier et gérer cet événement.
• Participant : internaute utilisant le Site pour voter pour un événement ou un candidat.
• Compte utilisateur : espace personnel créé sur le Site permettant d’accéder aux services.
• Événement : manifestation culturelle (concours, élection, compétition, etc.) publiée par un Promoteur sur le Site.
• Vote : action effectuée par un Participant en faveur d’un événement ou d’un candidat, selon les règles définies par le Promoteur.

Article 3

Inscription et compte utilisateur

3.1 Promoteurs

L’inscription est obligatoire. Les Promoteurs doivent fournir des informations exactes et à jour sur leur identité et sur l’événement publié.

3.2 Participants

L’inscription peut être :

• Obligatoire (vote lié à un compte personnel),
• Facultative (vote possible en invité ou via un code temporaire),
• Ou inexistante (vote totalement anonyme ou nominatif, selon les paramètres définis par le Promoteur).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

Article 4

Modalités de vote

• Les règles applicables à chaque vote (nombre de votes autorisés, durée du vote, gratuité ou coût éventuel du vote) sont fixées par le Promoteur lors de la création de l’événement.
• URBAN TECHNOLOGY assure la mise en œuvre technique du processus de vote, mais n’est pas responsable de l’interprétation ni de la communication des résultats par les Promoteurs.
• Toute tentative de fraude (utilisation de robots, usurpation d’identité, votes automatisés) est interdite et pourra entraîner la nullité des votes concernés.

Article 5

Conditions financières

5.1 Pour les Promoteurs

• La publication d’un événement peut être soumise à des frais d’inscription ou de service.
• Les tarifs sont indiqués dans un contrat et peuvent varier selon les services choisis.

5.2 Pour les Participants

• Les votes peuvent être gratuits ou payants.
• En cas de vote payant, le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
• En cas de vote payant, aucun vote validé ne peut faire l’objet de remboursement.

Article 6

Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations des Promoteurs

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la création d’événements.
• Garantir que les événements respectent les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de respect de l’ordre public.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2 Obligations des Participants

• Respecter les règles de vote fixées par les Promoteurs.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité (fraude, votes multiples non autorisés, utilisation de bots).
• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité.

Article 8

Responsabilités

• Promoteurs : responsables du contenu publié, de la légalité des événements et de la communication des résultats.
• Participants : responsables de leur comportement sur le Site et de la régularité de leurs votes.
• URBAN TECHNOLOGY : responsable de la mise à disposition technique du Site et de la sécurisation du système de vote.

URBAN TECHNOLOGY ne peut être tenu responsable :

• des informations fournies par les Promoteurs ;
• de la légalité ou de l’organisation des événements ;
• des résultats publiés par les Promoteurs.

Article 9

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de URBAN TECHNOLOGY ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’Annexe I article 62 des Accords de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.

Article 10

Disponibilité

URBAN TECHNOLOGY s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

URBAN TECHNOLOGY peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

Article 11

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

URBAN TECHNOLOGY n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

URBAN TECHNOLOGY autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. URBAN TECHNOLOGY se réserve un droit d’opposition.

Article 12

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, URBAN TECHNOLOGY s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation béninoise en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est : la société URBAN TECHNOLOGY, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier des sociétés sous le numéro RB/COT/16 B 15170, dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, lieudit Zogbadjè maison Latifou GBODJI.

Quelles sont vos données collectées ?

URBAN TECHNOLOGY collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez une commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

URBAN TECHNOLOGY collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique sur le site www.zekin.me et les demandes et correspondances adressées au service client.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :

• Pour la gestion et le suivi de votre commande ;
• Pour la facturation et l’encaissement des paiements ;
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de URBAN TECHNOLOGY :

• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de URBAN TECHNOLOGY :

• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Contenus et Services proposés ;
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à URBAN TECHNOLOGY.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de URBAN TECHNOLOGY, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitants techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers le Canada à notre hébergeur « Planethoster » dont le siège social se trouve au Québec. Dans ce cas, URBAN TECHNOLOGY devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie au Bénin. Vous pouvez demander plus d’informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP, sur son site internet (www.apdp.bj) ou par téléphone au (+229) 21325788 / 69550000 ou au numéro vert : 150.

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes : [email protected]

Article 13

Cookies

URBAN TECHNOLOGY utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.zekin/cookies.me.

Article 14

Force majeure

URBAN TECHNOLOGY ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux béninois.

Article 15

Modifications

URBAN TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Article 16

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction béninoise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17

Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit béninois.

En cas de litige, les Parties conviennent d’une résolution à l’amiable. En cas d’échec, le Tribunal de Commerce de Cotonou sera seul compétent.